ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS SAS TISSY, dont le siège social est situé au 950 AVENUE ROUMANILLE, E.GOLF-PARK, BATIMENT EBENE, 06410 BIOT, souhaite organiser un jeu-concours intitulé "Jeu-concours Trainsweateat, IPAD" dont les gagnant(e)s seront désigné(e)s par tirage au sort en suivant les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroulera du lundi 02 décembre 2024 à 15h au mercredi 18 décembre 2024 à 14h.ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France ou à l'étranger, quelle que soit sa nationalité, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration du jeu-concours ou salariés de SAS TISSY ou prestataires de SAS TISSY (ci-après « Participant »). 2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement. 2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne. La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu'un seul lot par personne (ci-après « Gagnant »).2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur le compte instagram de Trainsweateat @teamtrainsweateat (sous réserve d’abonnement), aux dates indiquées dans l’article 1. Chaque Participant doit répondre aux conditions du jeu s'il veut avoir une chance de remporter un des lots mis en jeu (Cf Article 5 - Dotations) : - Suivre le compte instagram @teamtrainsweateat.
- Commenter le post du concours en mentionnant au moins 1 personne.
- Avoir reposté le concours via une story Instagram @teamtrainsweateat. - Avoir un abonnement Trainsweateat en cours de validité.
NB: Pour les comptes Instagram privés, les participants devront faire une capture d’écran de leur story et l’envoyer par message direct sur Instagram à @teamtrainsweateat.ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS L’Organisateur désignera par tirage au sort les gagnant(e)s, parmi l’ensemble des personnes éligibles. Le tirage au sort sera effectué le mercredi 18 décembre 2024 à 14h00. ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le jeu concours met en jeu 5 tablettes numériques de marque Apple modele Ipad écran 10,9” d’une valeur d' environ quatre cents (400) euros l’unité qui seront attribués à 5 gagnant(e)s.ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS
L’Organisateur du jeu-concours indiquera uniquement sur la publication du jeu-concours les gagnant(e)s tirés au sort. Ensuite, il informera par message privé chaque gagnant individuellement des modalités à suivre pour recevoir son lot. Les gagnants devront répondre dans les trois jours suivant le message et fournir leurs coordonnées complètes nécessaire à la remise de leur gain. Sans réponse de la part du gagnant dans les trois jours suivant le message Instagram, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’il ou elle ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au gagnant la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, l’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent. ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉL’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur l’application et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET VIE PRIVÉELa participation au jeu concours implique l’autorisation des participants au bénéfice de l’Organisateur de reproduire leurs noms ou pseudonymes tels qu’ils les auront renseignés sur le formulaire d'inscription ainsi que tout texte, message vocal ou photographies les accompagnant.
Ils autorisent l’Organisateur à reproduire les noms ou pseudonymes dans le cadre de l’annonce des finalistes et des gagnants du jeu concours, sur les comptes @teamtrainsweateat et @sissymua pendant toute la durée du jeu concours et les deux années suivantes à compter de la clôture du jeu concours. Cette autorisation ne donnera lieu à aucune contrepartie financière.Les participants consentent expressément à l’Organisateur une licence d’utilisation et de reproduction portant sur les textes, photographies, messages réalisés par leur soin, pour le monde entier et sur tous supports pendant toute la durée du jeu concours et indéfiniment, dans le but notamment de promouvoir le jeu concours ainsi que les produits et services de SAS TISSY.
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu concours, les comptes et marques détenus par l’Organisateur sont strictement interdites.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
La participation au jeu concours donne lieu à la réalisation d’un fichier regroupant les données personnelles collectées à l’occasion et pour les besoins de son organisation, ainsi qu’à des fins promotionnelles ou publicitaires sous réserve de l’accord exprès du participant. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice mais pourront éventuellement être transmises à ses partenaires ou prestataires techniques. Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées à l’occasion de leur participation au jeu concours. Les participants peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée à l’Organisateur à l’adresse postale: SAS TISSY - 950 AVENUE ROUMANILLE, E.GOLF-PARK, BATIMENT EBENE, 06410 BIOT, ou par email à l’adresse ci-après : contact@trainsweateat.com
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute réclamation devra être adressée par écrit au plus tard 1 mois après la date de clôture du jeu concours, à l’adresse suivante : SAS TISSY - 950 AVENUE ROUMANILLE, E.GOLF-PARK, BATIMENT EBENE, 06410 BIOTA défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
